Mentions légales et données personnelles

Editeur

Le site www.tastefrance.com est produit pour le compte du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre d’une Concession de service public (sur une période 2019/2022), par Sopexa, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 152 500 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 1961B02646, Siren 775 670 110, N° de TVA intracommunautaire FR 33.775 670 110, dont le siège social est situé au 25 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris, France.

 

Directeur de publication

Monsieur Pierre-Franck MOLEY, Président du Directoire de SOPEXA SA.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation.
Sopexa s'efforce d'assurer, au mieux de ses capacités, que les informations publiées sur ce site sont exactes et mises à jour. Il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et /ou accessibles via ce site proviennent de sources considérées comme fiables.
Cependant, ces informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
En conséquence, toute utilisation des informations et données mises à disposition sur le site par l'utilisateur est aux risques et périls de l'utilisateur. Sopexa ne peut pas être tenu responsable de l'utilisation du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations de son site Internet utilisées et/ou divulguées par l'utilisateur.
Sopexa décline toute responsabilité, notamment :
Toute interruption du site
Bugs
Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
Et plus généralement tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient la cause, la nature ou les conséquences, causés par toute personne accédant au site ou leur impossibilité d'accès, et l'utilisation du site et/ou le crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement de lui.

 

Politique de confidentialité 

Sopexa s'engage à préserver la confidentialité de toute information fournie en ligne par l'utilisateur.
Toute information que les utilisateurs peuvent avoir l'occasion de transmettre à Sopexa pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n ° 78-17 relative à l'informatique et aux libertés civiles du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
À ce titre, les utilisateurs ont le droit d'interroger, de s'opposer, d'accéder, de rectifier et de supprimer les informations personnelles les concernant. L'utilisateur a également droit à la portabilité de ses informations personnelles vers un autre responsable du traitement, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à l'adresse suivante : Sopexa, Service Marketing Digital / CSP Taste France - 25 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris France.

 

Liens

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Sopexa ne peut pas contrôler ces sites et sources externes, Sopexa ne peut pas être tenu responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes, et ne peut pas accepter aucune responsabilité pour le contenu, la publicité, les produits, les services ou autres matériaux sur ou disponibles à partir de ces sites ou Ressources. De plus, Sopexa ne peut pas être tenu responsable de tout dommage ou perte ou perte alléguée consécutive ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Droits de propriété Sopexa

Le site et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et tout le matériel créé pour ce site sont la propriété exclusive de Sopexa, qui n'accorde aucune licence ou droit autre que celui de consulter le site. Notamment, les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur ce site sont la propriété des entités Sopexa concernées. La reproduction de tout matériel sur ce site est uniquement autorisée dans le but de fournir des informations pour un usage privé et domestique ; toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite. Il est également illégal de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou autrement tenter de découvrir le code source (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou autrement transférer tout droit quel qu'il soit relatif aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées du logiciel et notamment (mais pas exclusivement) d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que via l'interface fournie par Sopexa pour cet objectif.

 

Données personnelles

La collecte et le traitement des « données personnelles », telles que définies par les textes visés ci-après, effectués à partir du site www.tastefrance.com, sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitementAu sens de ces textes, SOPEXA traite les données personnelles des utilisateurs du site www.tastefrance.com dans le cadre d'une Concession de Service Public confiée au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ainsi, avec le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, situé au 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP, SOPEXA, SARL au capital de 152 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 1961B02646, Sirène 775 670 110, dont le siège social est situé au 25 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris, France, sont tous deux « co-responsables du traitement » des données personnelles des utilisateurs du site www.tastefrance.com
Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire :

  • par mail à l'adresse suivante : contact@tastefrance.com
  • par courrier signé à l'adresse suivante : SOPEXA 25, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

 

Finalités de la collecte et bases légales du traitement de vos données personnelles

La collecte et le traitement des « données personnelles », telles que définies par les textes visés ci-après, effectués à partir du site www.tastefrance.com, sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitementAu sens de ces textes, SOPEXA traite les données personnelles des utilisateurs du site www.tastefrance.com dans le cadre d'une Concession de Service Public confiée au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ainsi, avec le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, situé au 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP, SOPEXA, SARL au capital de 152 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 1961B02646, Sirène 775 670 110, dont le siège social est situé au 25 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris, France, sont tous deux « co-responsables du traitement » des données personnelles des utilisateurs du site www.tastefrance.com
Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire :

  • par mail à l'adresse suivante : contact@tastefrance.com
  • par courrier signé à l'adresse suivante : SOPEXA 25, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

 

Accès aux données personnelles

Peuvent avoir accès aux données personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :
les personnes chargées du service communication/affaires publiques,des services administratifs, des services informatiques et leurs responsables hiérarchiques,les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Partage des données personnelles et transferts internationaux

SOPEXA est une multinationale dont les processus commerciaux, les structures administratives et les systèmes techniques franchissent les frontières nationales et européennes dans le cadre de la délégation de service public qui s’exerce en France et à l’étranger. SOPEXA est également une filiale du groupe Hopscotch. Les données personnelles collectées sont donc susceptibles d’être consultées et utilisées en dehors de l’Union européenne, au sein du groupe auquel SOPEXA appartient, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité applicables au groupe.
Les données personnelles collectées sont utilisées par SOPEXA et le groupe auquel elle appartient et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers hors du groupe sans votre accord préalable exprès.
Dans le cadre d'une délégation de service public confiée par le ministère français de l'Agriculture et de l'Alimentation à SOPEXA, en fin de contrat public entre les parties précitées, les données seront transmises au ministère français de l'Agriculture et de l'Alimentation.

 

Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal

Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et/ou SOPEXA y sont contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
Les données personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin que Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et/ou SOPEXA se prémunissent contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et/ou de SOPEXA.

Durée de conservation de vos données personnellesLes données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà du temps strictement nécessaire aux fins énoncées dans les présentes et conformément aux lois et réglementations applicables. A cet égard, les données utilisées à des fins d'abonnement à la newsletter peuvent être conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la désinscription de l'utilisateur. Les données utilisateur sont supprimées à l'expiration des périodes de conservation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien dans les e-mails que vous recevez. Suite au retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire à l'accomplissement des mesures techniques nécessaires à leur suppression.

 

Sécurité des données personnelles

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

 

Vos droits

Les personnes concernées par les données personnelles collectées disposent des droits suivants :

  • D’un droit d’accès (savoir de quelles données le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et SOPEXA disposent),
  • D’un droit de rectification (mettre à jour, compléter ou corriger leurs données),
  • D’un droit de suppression des données personnelles, dans les conditions de l’article 17 du RGPD
  • D’un droit de limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD
  • D’un droit à la portabilité des données,
  • Droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.

Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions d’information.
Pour en savoir plus sur l’étendue de vos droits, nous vous conseillons de consulter le site de la CNIL.
Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire à :

  • par mail à l'adresse suivante : contact@tastefrance.com
  • par courrier signé à l'adresse suivante :SOPEXA 25, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Cookies

Un cookie (ou traceur) est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel, il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site.
Lors de vos visites sur le site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience) et publicitaires.

Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « j’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien « en savoir plus ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

 

Évolution et mise à jour

Nous attirons votre attention sur le fait que cette politique de confidentialité est susceptible de subir des modifications. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne et nous vous informerons via le site internet ou par les autres voies de communication des évolutions.

 

Réalisation du site internet

Datagif | Opsone

La French Touch dans votre boite mail

Vous devez renseigner ce champ
nl_06