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Monsieur Pierre-Franck MOLEY, Président du Directoire de SOPEXA SA.

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Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire : 

  • par mail à l'adresse suivante : contact@tastefrance.com
  • par courrier signé à l'adresse suivante : SOPEXA 28, rue Feydeau 75002 PARIS


Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.


Finalités de la collecte et bases légales du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies en fonction des cas de collecte et selon les bases légales figurant dans le tableau ci-après.

Toute utilisation de données personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus nécessitera votre accord préalable exprès.

Catégories de Données Personnelles collectées et cas de collecte

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Accès aux données personnelles

Peuvent avoir accès aux données personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :

les personnes chargées du service communication/affaires publiques,
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les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Partage des données personnelles et transferts internationaux

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Les données personnelles collectées sont utilisées par SOPEXA et le groupe auquel elle appartient et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers hors du groupe sans votre accord préalable exprès.

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Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal

Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et/ou SOPEXA y sont contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Les données personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin que Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et/ou SOPEXA se prémunissent contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et/ou de SOPEXA.

Durée de conservation de vos données personnelles
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Sécurité des données personnelles

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.


Vos Droits 

Les personnes concernées par les données personnelles collectées disposent des droits suivants :

  • D’un droit d’accès (savoir de quelles données le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et SOPEXA disposent), 
  • D’un droit de rectification (mettre à jour, compléter ou corriger leurs données), 
  • D’un droit de suppression des données personnelles, dans les conditions de l’article 17 du RGPD
  • D’un droit de limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD
  • D’un droit à la portabilité des données,
  • Droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.


Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions d’information.

Pour en savoir plus sur l’étendue de vos droits, nous vous conseillons de consulter le site de la CNIL.

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  • par mail à l'adresse suivante : contact@tastefrance.com 
  • par courrier signé à l'adresse suivante :SOPEXA 28, rue Feydeau 75002 PARIS

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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Evolution et mise à jour


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Puy Lentils (PDO)
Lentille du Puy AOP
PDO Espelette Pepper
Le piment d’Espelette AOP
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